Qu’est-ce que le partage intersocial ? Que devient le bulletin de déclaration envoyé par un auteur de traduction audiovisuelle à sa société de répartition ? Comment est fixé le montant des droits reversés aux auteurs par les chaînes de télévision ?
Dans son numéro 40 de mai 2011, la Lettre de la Scam (Société civile des auteurs multimédia), Astérisque, proposait un long article intitulé « La perception et la répartition pour les nuls », qui répond à ces questions et à bien d’autres encore. Cet aperçu des coulisses de la Scam nous a semblé intéressant à reproduire sur le blog de l’Ataa, puisqu’il concerne notamment les auteurs de traductions/adaptations de documentaires.
Le chapeau de l’article annonce notamment que « la déclaration en ligne des œuvres sera une réalité de la Scam avant la fin de l’année ». Et de fait, l’extranet de la Scam (c’est-à-dire l’espace réservé à ses membres) a fait peau neuve cet été.
Le bulletin de déclaration d’une traduction audiovisuelle, qu’il fallait auparavant remplir à la main, prend désormais la forme d’un document PDF que l’on peut compléter directement sur son ordinateur. Il faut encore l’imprimer pour le communiquer à la Scam, mais ce changement est d’ores et déjà appréciable. En attendant une déclaration 100% en ligne (réservée pour l’instant aux réalisateurs de documentaires), vous pouvez découvrir les étapes de la perception et de la répartition des droits dans l’article qui suit.
Un grand merci à son auteure et à la Scam, qui nous ont autorisés à reproduire ce texte.
La perception et la répartition
pour les nuls
Béatrice de Mondenard
Pour mieux comprendre à quoi correspond la retenue statutaire pour frais de gestion, prélevée sur les droits versés aux auteurs.
Dans un monde rêvé, les auteurs déclarent en ligne, les œuvres ont un numéro d’identification, les opérateurs font un reporting exhaustif des œuvres exploitées, et des logiciels sophistiqués permettent de calculer à qui reverser quoi. Ce ne sont pas là des utopies puisque la déclaration en ligne des œuvres sera une réalité de la Scam avant la fin de l’année. Dans l’attente, pour que les sommes perçues par la Scam auprès des diffuseurs et opérateurs soient bien réparties aux auteurs, des équipes s’activent pour saisir les bulletins, les analyser et les enrichir. Visite guidée des services de perception, documentation et répartition.







