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L’entretien ci-dessous a été réalisé par Xavier Bazot et publié dans Le Bulletin des Auteurs n°104 (janvier 2011). Nous remercions le SNAC (Syndicat National des Auteurs et Compositeurs), éditeur de cette revue, de nous en avoir autorisé la reproduction. Rappelons que le SNAC comprend un groupement doublage/sous-titrage, dont les réunions sont ouvertes aux auteurs, adhérents ou non au syndicat.

Le SNAC et l’ATAA, deux organisations qui sont complémentaires et non concurrentes

Le Bulletin des auteurs - Sylvestre Meininger, vous êtes l’un des représentants du groupement doublage /sous-titrage au Conseil syndical du SNAC et par ailleurs aussi vice-président de l’ATAA (Association des traducteurs / adaptateurs de l’audiovisuel)…

Sylvestre Meininger – Le conseil d’administration de l’ATAA comprend une douzaine de personnes, 9 ou 10 sont membres du SNAC. Sur nos 200 adhérents, une cinquantaine en sont membres. Les activités de l’ATAA et du SNAC sont complémentaires. Le SNAC est un syndicat, on se tourne vers lui pour les questions juridiques. Le but de l’ATAA est de faire découvrir nos métiers, notamment grâce à Internet, dans une démarche pédagogique, en privilégiant les contacts avec les vrais destinataires de notre travail : télédiffuseurs, distributeurs de films, producteurs, éditeurs vidéo, etc.

LB – Une Charte des bons usages va être signée…

S.M. – À l’initiative du SNAC, avec le soutien et la participation de membres de l’Ataa, et sous l’égide du CNC [Centre National du Cinéma et de l'image animée], qui nous annonce une date de signature le 10 janvier 2011. Cette Charte est le fruit de trois ans de négociations avec les entreprises de doublage/sous-titrage, représentées par la Ficam (Fédération des industries du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia) et avec les télédiffuseurs, producteurs français de cinéma ou audiovisuel, distributeurs, majors, éditeurs vidéo…

La Charte régulera la profession de façon non coercitive en définissant les conditions professionnelles (et acceptables) dans lesquelles peuvent s’exercer nos métiers : délais de paiement, tarifs, rôle des stagiaires dans les entreprises… Jamais de telles discussions entre les trois parties : entreprises, diffuseurs, auteurs, n’avaient eu lieu.

Les rémunérations conseillées n’étaient plus négociées, mais simplement mises à jour de temps en temps par le SNAC, pour suivre l’inflation. Le fait que la Charte (en instance de signature) programme des réunions annuelles pour discuter des tarifs donnera à ceux-ci une plus forte légitimité.

LB – Est-ce que la Charte évoque la question des télédiffusions en version multilingue ?

S.M. – La version multilingue pose un problème que les auteurs doivent résoudre avec la Sacem. Son système de répartition ne tient pas compte de ces développements techniques, il ne comporte que deux possibilités : VF ou VO. Dans le cas d’une diffusion VM, le spectateur peut choisir de regarder soit la version doublée, soit la version sous-titrée. Cette alternative ne peut pas aujourd’hui être prise en compte dans le traitement automatique des répartitions. C’est le doublage (la VF) qui sera alors crédité de 100 % des droits. Ce n’étaient pas de grosses sommes lorsqu’il s’agissait de chaînes du câble et du satellite, ce sont maintenant des sommes significatives concernant la VM sur Canal Plus et les grandes chaînes.

Il nous est difficile de justifier cette situation à nos adhérents sur cette question, parce que cela fait plusieurs années que nous essayons de faire avancer les choses.

Depuis un an toutefois, la Sacem procède à des répartitions au cas par cas et sur la base d’une déclaration de l’auteur du sous-titrage qui doit présenter une preuve de la présence de son travail lors de la diffusion. C’est un effort concret de la Sacem, mais qui n’est pas viable dans le temps. Les auteurs se découragent, tous n’ont d’ailleurs pas fait la démarche de fournir les justificatifs demandés, surtout quand on leur dit qu’ils ne percevront qu’une « nanorépartition ». Le traitement de la répartition va être nécessairement de plus en plus complexe, mais un nanodroit d’auteur est toujours un droit d’auteur.

LB – Quelles sont les autres activités de l’ATAA ?

S.M. – L’Ataa a rédigé une brochure qui présente nos trois grands métiers : doublage, sous-titrage, voice-over, qu’on appelle aussi « doublage de documentaire ». Nous y expliquons spécifiquement à chacun de nos commanditaires quelles sont les conditions à réunir pour une bonne adaptation en termes de délais, tarifs, choix des auteurs, etc.

Depuis 4 ans, l’ATAA conduit un travail de pédagogie auprès des 4 formations universitaires à l’adaptation audiovisuelle, sur les conditions de travail à exiger et les réalités concrètes du terrain, qui attendent les étudiants. Le SNAC intervient dans certaines de ces formations sur les problèmes juridiques (droit d’auteur, droit social et droit fiscal).

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mar 04

Rappel :
Depuis que les chaînes DU RÉSEAU HERTZIEN ont commencé à diffuser des
programmes en VM (Version Multilingue où le spectateur a accès a
plusieurs versions : sous-titrée français, doublée francais et parfois
sous-titrée en langues étrangères), les auteurs de sous-titrage ne
perçoivent plus de droits d’auteur pour ces programmes qui sont déclarés
à la Sacem comme de la VF.

Le Snac» et l’ATAA essaient de débloquer la situation depuis deux ans et une clé de répartition a été trouvée pour ce qui concerne les diffusions sur le câble et le satellite. Il faut maintenant trouver une clé de
répartition entre les auteurs de sous-titrage et de doublage pour le
réseau hertzien. Le problème n’est pas simple car TF1 et Arte, par
exemple, n’ont pas le même public VO/VF, et ce n’est qu’un des nombreux
problèmes qu’il convient de résoudre pour ne léser aucune catégorie
d’auteur.

Avant toute chose, la Sacem a demandé aux auteurs de sous-titrage de lui
fournir une liste des programmes diffusés sur le hertzien (TF1, Canal+,
Arte pour le moment). Durant deux mois, de février à mars, nous avons donc relevé les titres des diffusions en VM. Ces titres étaient mis sous forme de tableau sur une feuille excel Google accessible en ligne, chaque auteur de sous-titrage ou doublage a donc pu la compléter et l’amender au besoin. Nous avons également eu l’idée de fournir le nom des auteurs pour chaque programme afin de faire un envoi groupé à la Sacem.

Le tableau a été transmis au délégué général du Snac qui va à son tour le transmettre à la Sacem. La clé de répartition pourra ainsi être étudiée sur des bases concrètes.

Contact : sacem@traducteurs-av.org

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