Appel

Nous souhaiterions sonder les adaptateurs de programmes à destination des sourds et malentendants sur le statut de leur profession.

Les baisses successives imposées aux adaptateurs SM nous rappellent combien notre statut est précaire. C'est pourquoi il nous semble urgent d'entamer une réflexion à ce sujet. Le métier de sous-titreur SM existe depuis une vingtaine d'années déjà, et pourtant, nous ne bénéficions d'aucun statut, ayant été assimilés jusqu'à présent à tort à des traducteurs audiovisuels.

À notre connaissance, il existe actuellement deux modes de rémunération pour ce travail : le droit d’auteur et le salaire (intermittents du spectacle). Les labos, à qui ce dernier système revenait sans doute trop cher, ont pour la plupart décidé d'arrêter de rémunérer leurs adaptateurs en salaire pour leur imposer une rémunération en droits d'auteurs.

Or, cela semble abusif et profiter d’un vide juridique :

- les auteurs de sous-titres pour sourds & malentendants ne touchent aucun droit d’auteur à la diffusion, leur production n’étant pas considérée comme une œuvre.

• le sous-titrage pour les sourds et malentendants peut être considéré comme un travail technique (placements, mise en couleurs, respect de normes de repérage très strictes...)

Aujourd'hui, nous vous proposons de répondre au sondage ci-joint (n'hésitez pas à le faire circuler). Au vu de vos réponses et de vos commentaires, nous verrons s'il vous semble pertinent d'entamer ou non des démarches allant dans le sens d'une professionnalisation de notre activité.

Nous pensons que nous avons tout intérêt à essayer d’obtenir un statut unique et bien défini.

À vous de nous donner votre avis.

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Le statut des adaptateurs

Rappel sur les avantages et les inconvénients des statuts d’auteur et de salarié et/ou d’intermittent :

• Le statut d’auteur :

Avantages : brut plus élevé que celui du salarié, cotisations à la source faibles, possibilité de cumuler plusieurs activités et clients.

Inconvénients : statut précaire, tarif à la minute en constante diminution, pas d'allocations chômage (Assedic) ni de congés payés, cotisations Agessa et Ircec à payer en sus.

• Le statut de salarié intermittent :

Avantages : droit aux allocations chômage (Assedic), aux congés payés, formation payée en cas de reconversion, possibilité de cumuler plusieurs activités et clients.

Inconvénients : brut moins élevé que celui de l’auteur (aujourd’hui, dans les laboratoires qui le proposent, il est de 20 à 30 % inférieur que la rémunération en droits d’auteur), tarif à la minute en constante diminution, cotisations importantes, nécessité de cumuler 507 heures travaillées sur 10 mois, statut menacé car régulièrement remis en cause par le gouvernement.

• Le statut de salarié en CDI/CDD à temps plein ou mi-temps en télétravail :

Avantages : stabilité, droit aux allocations chômage (Assedic), aux congés payés, formation permanente, protection d’une convention collective, possibilité d’augmentation de la rémunération, impossibilité de baisse.

Inconvénients : impossibilité de cumuler plusieurs activités sauf en cas de mi-temps, cotisations importantes, niveau de rémunération encore à définir.

Participez au sondage

Télécharger le sondage en .doc

SONDAGE SUR LE STATUT DES ADAPTATEURS

DE SOURD & MALENTENDANT

1. Vos travaux de sous-titrage SM sont-ils réglés…

-          en droits d’auteur

-          en salaire (intermittent)

-          autre, précisez : ________________

2. Votre statut (auteur, intermittent, autre) vous satisfait-il ?

-          Oui

-          Non

3. Si vous aviez le choix, opteriez-vous pour :

- une rémunération en droits d'auteur

- une rémunération en salaire (intermittent)

- un CDI/CDD (en télétravail, par exemple)

4. Si vous optiez pour le salaire, préféreriez-vous, dans l'idéal :

- un CDD, un CDI :

- à temps plein

- à mi-temps

- un statut d’intermittent

5. Quelle proportion de vos revenus représente le sous-titrage SM ?

- moins de 50 % de vos revenus

- 50 % de vos revenus

- plus de 50 % de vos revenus

6. Exprimez-vous :

Sondage à copier/coller et renvoyer avant le 25 janvier 2009 à : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

Merci de votre participation !

Commentaires (13)

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