LE CONGE MATERNITE

• 1- Généralités
• 2- Déclaration de grossesse
• 3- Suivi de grossesse
• a) Avant l'accouchement
• b) Accouchement
• c) Après l'accouchement
• d) Guides de surveillance de l'enfant
• 4- Congé de maternité
• Tableau récapitulatif
• 5- Indemnités journalières de maternité
• a) Montant de l'indemnité journalière maternité
• b) Accouchement prématuré

1- Généralités

 

Le régime des artistes auteurs est rattaché au régime général de sécurité sociale : vous bénéficiez donc des prestations de l'assurance maternité (congé de maternité et versement d'indemnités journalières) dans les mêmes conditions que les salariés, à condition de justifier de dix mois d'immatriculation à la sécurité sociale à la date présumée de l'accouchement (tous régimes d'appartenance confondus depuis la toute première immatriculation à un régime de sécurité sociale, et pas seulement du fait de la période d'affiliation à l'AGESSA).

Vous êtes enceinte. Que vous soyez assurée sociale ou ayant droit, vous bénéficiez de la prise en charge à 100 %, sur la base et dans la limite des tarifs de la sécurité sociale, de l'ensemble des frais médicaux, pharmaceutiques, d'analyse et d'examen de laboratoire, d'hospitalisation, qu'ils soient ou non en rapport avec votre grossesse, votre accouchement et ses suites, à partir du premier jour du sixième mois de votre grossesse jusqu'à douze jours après la date réelle de votre accouchement.

En outre, certains actes peuvent être pris en charge à 100 %, sur la base et dans la limite des tarifs de la sécurité sociale, dès la déclaration de grossesse (voir la section "suivi de grossesse").

N'étant pas une Caisse d'assurance maladie, l'AGESSA ne verse pas les prestations. Les demandes de remboursement ou de versement des prestations doivent être formulées auprès du centre de paiement de sécurité sociale dont dépend l'auteur affilié par l'intermédiaire de l'AGESSA.

 

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2- Déclaration de grossesse

Vous devez déclarer votre grossesse à votre Caisse d’assurance maladie (ainsi qu'à votre Caisse d'allocations familiales), avant la fin du troisième mois de votre grossesse, au moyen de l’imprimé "Premier examen médical prénatal" (également appelé "Vous attendez un enfant ") remis par votre médecin ou votre sage-femme.

 

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3- Suivi de grossesse

Dans les trois semaines suivant votre déclaration de grossesse à votre Caisse d’assurance maladie, celle-ci vous adressera le "Guide de surveillance médicale mère et nourrisson".
Ce document vous indique le calendrier des examens médicaux à effectuer pendant votre grossesse et après votre accouchement, et jusqu’au troisième mois de l’enfant. Il s’agit d’un calendrier personnalisé établi à partir des dates présumées du début de votre grossesse et de votre accouchement.

a) Avant l'accouchement

- Sept examens médicaux obligatoires ; ils peuvent être pratiqués par un médecin ou une sage-femme.
Le premier examen médical doit être effectué avant la fin du troisième mois de grossesse.
Les six autres examens médicaux doivent être pratiqués chaque mois, à partir du quatrième mois de grossesse jusqu'à la date de l'accouchement.

- Huit séances de préparation à l'accouchement.

- Trois échographies : une par trimestre.
Les échographies sont remboursées à 70 % jusqu'à la fin du cinquième mois de grossesse, puis à 100 % à partir du premier jour du sixième mois de grossesse.
En cas de grossesse pathologique ou de pathologie fœtale, d'autres échographies peuvent être prises en charge, sous réserve de l'accord préalable du service médical de votre Caisse d'assurance maladie.

- L'amniocentèse est réservée à certaines femmes présentant un risque particulier. Elle est prise en charge à 100 % sous réserve de l'accord préalable du service médical de votre Caisse d'assurance maladie.

b) Accouchement

- Les honoraires d'accouchement.

- Les frais de séjour à l'hôpital ou en clinique conventionnée, dans la limite de douze jours.

c) Après l'accouchement

- Un examen médical obligatoire.
Cet examen postnatal doit être effectué dans les huit semaines qui suivent l'accouchement. Il peut être pratiqué par un médecin ou, si la grossesse et l'accouchement se sont déroulés de façon normale, par une sage-femme.

- Dix séances de rééducation abdominale, sous réserve de l'accord préalable du service médical de votre Caisse d'assurance maladie.

d) Guides de surveillance de l'enfant

Après la naissance de votre enfant, votre Caisse d’assurance maladie vous adressera trois guides de surveillance de l’enfant. Ces guides récapitulent tous les examens médicaux à effectuer jusqu’au sixième anniversaire de l’enfant :

- Le premier guide couvre la première année de l’enfant.
- Le second guide couvre les deuxième et troisième année de l’enfant.
- Le troisième guide couvre les quatrième, cinquième et sixième année de l’enfant.

Il s'agit de calendriers personnalisés établis à partir de la date de naissance de votre enfant.

 

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4- Congé de maternité

Pour en bénéficier, vous devez adresser à votre Caisse d'assurance maladie une déclaration sur l'honneur précisant que vous interrompez votre activité pendant une durée minimum de huit semaines.

Certaines caisses vous demanderont de renouveler tous les 15 jours une déclaration sur l'honneur certifiant que vous n'avez pas repris votre activité.

Le congé de maternité comprend un congé prénatal (avant l’accouchement) et un congé postnatal (après l’accouchement). Sa durée varie selon le nombre d’enfants que vous attendez et selon le nombre d’enfants à votre charge.

tableau (en construction)

(1) Vous pouvez anticiper, dans la limite de deux semaines maximum, le point de départ de votre congé prénatal. Dans ce cas, votre congé postnatal est réduit d’autant.
Vous pouvez aussi démarrer votre congé prénatal plus tard (en répartissant les 8 semaines minimales comme vous le voulez avant et après votre accouchement), mais cela ne rallonge pas pour autant votre congé postnatal.
(2) Vous pouvez anticiper, dans la limite de quatre semaines maximum, le point de départ de votre congé prénatal. Dans ce cas, votre congé postnatal est réduit d’autant.

Congé pathologique
En cas d’état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé n’excédant pas deux semaines (quatorze jours) peut être accordée au cours de la période prénatale et sur prescription médicale.
A noter :
- le congé pathologique peut être prescrit à partir de la déclaration de grossesse.
- le congé pathologique ne peut pas être reporté au cours de la période postnatale.

Par contre, votre médecin peut vous prescrire un congé pathologique à la fin de votre congé de maternité, mais il est dans ce cas indemnisé en congé de maladie, et non en congé de maternité (les indemnités sont environ deux fois moindres).

Accouchement prématuré
En cas d’accouchement prématuré, la durée totale du congé de maternité n’est pas réduite : la durée du congé prénatal non prise est reportée à l'expiration du congé postnatal.

Accouchement tardif
En cas d’accouchement tardif, le congé prénatal est prolongé jusqu’à la date de l’accouchement, et le congé postnatal reste identique.

Hospitalisation de l’enfant
Si l’enfant reste hospitalisé au delà de la sixième semaine suivant sa naissance, la mère a la possibilité de reprendre son travail, et de reporter le reliquat de son congé postnatal à la date de fin de cette hospitalisation.

Décès de l’enfant
Lorsque l’enfant décède, la mère peut bénéficier de son congé postnatal.

Grossesse interrompue
Si vous avez déclaré votre grossesse et qu'elle s'interrompt ou doit être interrompue, vous bénéficiez du congé de maternité pour la durée du repos observé.

Allaitement
Le code de la sécurité sociale ne prévoit pas de congé de maternité spécifique à l’allaitement. Ainsi, si vous allaitez votre bébé, votre congé postnatal ne pourra pas être prolongé.

 

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5- Indemnités journalières de maternité

 

Adressez-vous à votre Caisse d'assurance maladie environ un mois avant le début prévu de votre congé de maternité, afin de remplir l'attestation sur l'honneur d'interruption de votre activité.
Munie de ce document, votre Caisse adresse une fiche navette directement à l'AGESSA pour connaître la situation de votre compte de cotisations et la base de calcul des cotisations pour établir le montant de vos indemnités journalières (l'attestation trimestrielle de versement de cotisations n'est pas utilisée par les Caisses d'assurance maladie pour l'ouverture des droits aux indemnités journalières).

Sachez que si vous ne les réclamez pas, vos indemnités journalières de congé de maternité ne vous seront pas versées de façon automatique.

a) Montant de l'indemnité journalière maternité

Il n'y a pas de délai de carence pour la perception des indemnités journalières de congés de maternité. Cependant, leur calcul s'effectue selon des modalités particulières.

L'indemnité journalière de congé de maternité est égale au salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires des trois mois qui précèdent le congé prénatal. Ce salaire journalier de base est déterminé en divisant par 360 le montant des revenus (constitués des droits d'auteur, lorsque ceux-ci sont assimilés fiscalement à des traitements et salaires, ou des revenus imposables au titre des bénéfices non commerciaux, lorsque cette assimilation n'est pas applicable), diminués des cotisations et contributions sociales obligatoires et limités au plafond annuel de sécurité sociale, de la dernière année civile (soit 2 589 euros au 1er janvier 2006).

Montant maximum (au 1er janvier 2006) de l'indemnité journalière maternité :
- 67,89 euros par jour en Alsace-Moselle.
- 69,31 euros par jour dans les autres départements.

b) Accouchement prématuré

Depuis le 1er janvier 2006, les femmes dont l'accouchement a lieu plus de six semaines avant la date prévue et nécessite l'hospitalisation de l'enfant après sa naissance, peuvent bénéficier d'une période supplémentaire d'indemnisation par l'assurance maternité.

- Conditions à remplir:
Vous accouchez prématurément, plus de six semaines avant la date initialement prévue. Vous pourrez bénéficier d'une période supplémentaire d'indemnisation par l'assurance maternité si, du fait de soins spécifiques liés à sa naissance prématurée, votre enfant est admis et hospitalisé dans un établissement disposant d'une structure de néonatologie ou de réanimation néonatale.
Durée de la période supplémentaire d'indemnisation par l'assurance maternité La période supplémentaire indemnisée est égale au nombre de jours compris entre la date réelle de l'accouchement et la date initialement prévue de début du congé de maternité.

- A noter :
La période supplémentaire d'indemnisation par l'assurance maternité s'ajoute à la durée du congé de maternité. Elle ne peut pas être prise séparément.
En cas d'hospitalisation de son enfant pendant plus de six semaines après sa naissance, la mère ne peut bénéficier du report de son congé de maternité à la date de fin d'hospitalisation de son enfant, qu'à l'issue de cette période supplémentaire d'indemnisation par l'assurance maternité.

- Justificatifs à fournir
Pour bénéficier de la période supplémentaire d'indemnisation par l'assurance maternité, vous devez justifier de l'hospitalisation de votre enfant après sa naissance : demandez à l'établissement de santé dans lequel est hospitalisé votre enfant de vous délivrer un bulletin d'hospitalisation, établi à son nom et adressez-le à votre Caisse d'assurance maladie.

Les indemnités journalières vous sont versées tous les quatorze jours et, pour chaque versement, votre Caisse d'assurance maladie vous adresse en même temps un relevé.
Le montant de l'indemnité journalière est réduit de 0,5 % au titre de la CRDS et de 6,2 % au titre de la CSG.
Les indemnités journalières sont soumises à l'impôt sur le revenu.
Les décomptes d'indemnités journalières valident vos droits à la retraite : conservez-les sans limitation de durée.

Pour tout autre renseignement sur vos droits, sur le calcul de vos indemnités journalières, sur les formalités à effectuer, contactez votre Caisse d’assurance maladie.

 

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