- Deux modèles d'attestation pour le dépôt de vos œuvres, programmes unitaires ou séries .

- Un bulletin de déclaration d'œuvre (Sacem). NB : même si ce bulletin est encore valable, une nouvelle version est disponible auprès de la Sacem ; pour l'instant, uniquement sous forme imprimée.

- Un modèle de note de droits d'auteur .

- Un modèle d'ARCA , accusé de réception de commande d'adaptation. Outil indispensable pour éviter tout malentendu avec vos clients.
Mode d'emploi : envoyez ce document par courriel à votre interlocuteur en lui demandant de vous le renvoyer.
Attention : l'ARCA doit se trouver dans le corps du courriel et non en pièce jointe. La mention du nom de votre interlocuteur en tant qu'expéditeur garantit son authenticité.

Vous pouvez aussi présenter à votre client un ARCA format papier, si votre délai de livraison le permet. Imprimez-en deux exemplaires, signez-les et apportez-les à votre client (ou envoyez-les, si vous êtes loin et que le délai est vraiment large). Il en signe au moins un, celui que vous garderez. Bien sûr, lorsqu'il faut commencer le travail rapidement, l'ARCA par courriel est la meilleure solution.